Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues avec des consommateurs sur www.brigadedesstups.fr par Cyril Thys, entrepreneur individuel, SIREN 450 152 103, 21 rue Gabriel Péri, 91270 Vigneux-sur-Seine, cyrilthys@gmail.com.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires décrits sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les photographies sont illustratives ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 — Commande et paiement
Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande après avoir pris connaissance du montant total. Les moyens de paiement disponibles sont affichés à l’étape de paiement. Le débit intervient lors de la validation du paiement. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique fournie.
Article 4 — Livraison
Les articles sont fabriqués à la commande par Printful puis expédiés par un transporteur tiers. La livraison est proposée au tarif de 4,99 €. La fabrication prend en principe 2 à 5 jours ouvrés ; l’acheminement vers la France est estimé par le fournisseur à 4 à 9 jours ouvrés supplémentaires. Le délai maximal de livraison est de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces durées restent des estimations et peuvent varier selon la destination et le produit. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1 ; les droits prévus par la loi s’appliquent.
Article 5 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à cyrilthys@gmail.com, puis renvoie le produit à l’adresse suivante : Brigade Des Stups, 21 rue Gabriel Péri, 91270 Vigneux-sur-Seine. Le renvoi doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté et non lavé ; il peut avoir été essayé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du bien.
Formulaire type de rétractation : « À l’attention de Brigade Des Stups, 21 rue Gabriel Péri, 91270 Vigneux-sur-Seine, cyrilthys@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
Article 6 — Garanties et produits défectueux
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client contacte le vendeur à cyrilthys@gmail.com en joignant une photographie et son numéro de commande. Le vendeur propose la réexpédition ou le remboursement, sans frais pour le client. Ces garanties sont indépendantes de la politique de retours du fournisseur.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à cyrilthys@gmail.com. Le consommateur peut également saisir la justice.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.